l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
25 juin 2025126 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'article 8 bis du projet de loi pour la refondation de Mayotte, qui a donc été adopté.

Points clés :

• Le vote portait sur un article spécifique du projet de loi visant à réformer l'île de Mayotte

• 74 députés ont voté pour, 45 ont voté contre et 7 se sont abstenus

• L'article 8 bis a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture

• Ce projet de loi fait partie du processus législatif pour redéfinir le statut et le fonctionnement de Mayotte

Résultat du vote
74
45
7
Pour: 74 (58.7%)
Contre: 45 (35.7%)
Abstention: 7 (5.6%)
Absent
0

Aucun député