l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification de l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par la députée Mme Nosbé, n'a pas été approuvé par la majorité des députés présents.

• Sur 95 députés ayant pris part au vote, 28 ont voté pour l'amendement, 67 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est donc adopté sans la modification proposée par l'amendement n° 133.

Résultat du vote
28
67
Pour: 28 (29.5%)
Contre: 67 (70.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député