l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°343 proposé par M. Tavel a été adopté par 51 voix pour, 17 contre et 2 abstentions.

• Cet amendement modifie le projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, qui est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le projet de loi fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour cette période.

• L'amendement adopté vise à apporter des changements spécifiques à ce projet de loi, sans en changer la nature globale.

Résultat du vote
51
17
2
Pour: 51 (72.9%)
Contre: 17 (24.3%)
Abstention: 2 (2.9%)