l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202569 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement déposé par le gouvernement pour modifier une proposition de loi relative à la politique énergétique et climatique du pays.

• Cet amendement a été adopté par 58 voix pour, 11 voix contre et 0 abstention.

• La proposition de loi en question vise à établir un cadre de programmation national pour les enjeux énergétiques et climatiques sur la période 2025-2035.

• L'amendement adopté permet donc de modifier certains éléments de cette proposition de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Pour: 58 (84.1%)

Contre: 11 (15.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour