l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 259 de M. Alfandari visait à apporter des changements à la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 16 voix pour, 52 voix contre et 2 abstentions.

• La proposition de loi initiale, sans les modifications proposées par l'amendement, a donc été adoptée.

Résultat du vote
16
52
2
Pour: 16 (22.9%)
Contre: 52 (74.3%)
Abstention: 2 (2.9%)