l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 316 de M. Falcon qui modifie l'article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (modification) proposé par un député à un article d'un projet de loi sur la planification énergétique et climatique pour la prochaine décennie.

• L'amendement a été adopté par 48 voix contre 29, sans abstention.

• La proposition de loi dans son ensemble a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a eu lieu le 19 juin 2025.

Résultat du vote
48
29
Pour: 48 (62.3%)
Contre: 29 (37.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député