l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 8 d'un projet de loi définissant les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique française pour les années 2025 à 2035.

• Cet article a été adopté avec 63 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions.

• Le projet de loi vise à fixer des objectifs chiffrés et des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables en France.

• Le vote sur cet article fait partie du processus législatif normal, qui voit le Parlement examiner et amender les propositions du gouvernement avant leur adoption définitive.

Résultat du vote
63
2
12
Pour: 63 (81.8%)
Contre: 2 (2.6%)
Abstention: 12 (15.6%)