l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°338 proposait des changements à l'article 5 d'un projet de loi sur la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.

• Ce projet de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté par 72 voix contre 23, avec 4 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 du projet de loi sera maintenu sans modification.

Résultat du vote
23
72
4
Pour: 23 (23.2%)
Contre: 72 (72.7%)
Abstention: 4 (4.0%)
Absent
0

Aucun député