l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
18 juin 202581 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035. L'amendement a été largement approuvé avec 75 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi.

• L'amendement en question portait sur l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• L'amendement a été adopté avec 75 voix pour, 0 contre et 6 abstentions, soit une large majorité des députés présents.

• Ce vote fait avancer le processus législatif de cette proposition de loi sur la transition énergétique et climatique.

Résultat du vote
75
6
Pour: 75 (92.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (7.4%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député