l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
17 juin 2025141 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025-2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n°100 proposé par M. Taite, qui visait à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi.

• La proposition de loi porte sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.

• Le vote a rejeté l'amendement, avec 57 voix pour, 81 voix contre et 3 abstentions.

• Le rejet de l'amendement signifie que l'article 1er bis de la proposition de loi est maintenu.

Résultat du vote
57
81
3
Pour: 57 (40.4%)
Contre: 81 (57.4%)
Abstention: 3 (2.1%)
Absent
0

Aucun député