l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202542 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à simplifier les règles économiques pour les entreprises.

Points clés :

• L'amendement n° 1238 a été proposé par Mme Belluco dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été examiné et soumis au vote à l'Assemblée nationale.

• 19 députés ont voté pour l'amendement, 20 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote

19

20

3

Pour: 19 (45.2%)

Contre: 20 (47.6%)

Abstention: 3 (7.1%)

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