l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur la suppression de l'article 30 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le texte a finalement été rejeté.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 30 d'un projet de loi de simplification économique.
• L'amendement a été rejeté, avec 25 voix contre, 18 pour et 5 abstentions.
• Le projet de loi, dont l'article 30 est maintenu, vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur la simplification du cadre réglementaire pour les activités économiques.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Colette Capdevielle
SOC
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Steevy Gustave
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Aucun député