l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement modifiant un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Points clés :
• L'amendement n°1639 a été déposé par la députée Mme Marsaud et ajouté au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur les 42 députés présents, 31 ont voté pour l'amendement, 11 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Marc de Fleurian
RN
Auguste Evrard
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député