l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1118 proposé par Mme Blin visait à modifier l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 23 votes pour, 28 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens.
Anne-Laure Blin
DR
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Stéphane Travert
EPR
Aucun député