l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202540 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2332 a été proposé par M. Travert à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement visait à supprimer l'article 25 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a été favorable à l'adoption de l'amendement avec 23 voix pour, 8 voix contre et 9 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale lors de ce scrutin.

Résultat du vote

23

8

9

Pour: 23 (57.5%)

Contre: 8 (20.0%)

Abstention: 9 (22.5%)

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