l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique, mais le vote a été rejeté avec un résultat de 28 pour et 28 contre.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article portait sur un sujet particulier lié à la vie économique.
• Le vote sur cet amendement a été rejeté, avec un résultat de 28 voix pour la suppression et 28 voix contre.
• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
GDR
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député