l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 295 a été déposé par M. Boucard et concerne l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.

• 27 députés ont voté pour l'amendement, 23 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a été adopté à la suite de ce vote.

Résultat du vote

27

23

Pour: 27 (54.0%)

Contre: 23 (46.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

27

Contre

23

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

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