l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Adopté
23 octobre 202495 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
50
42
3
Pour: 50 (52.6%)
Contre: 42 (44.2%)
Abstention: 3 (3.2%)
Absent
0

Aucun député