l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été voté contre par une majorité de députés.
Points clés :
• L'amendement n° 1631 a été proposé par M. Fournier pour modifier l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Sur les 43 députés ayant participé au vote, 25 ont voté contre l'amendement, 13 ont voté pour, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Aucun député