l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les procédures économiques.
Points clés :
• L'amendement n° 771 proposait des changements dans le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Seuls 14 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 31 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Lisa Belluco
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député