le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Le sous-amendement n° 2824 proposait des changements à l'amendement n° 771 de l'article 20 du projet de loi.
• Le projet de loi visait à simplifier certaines réglementations économiques.
• Le sous-amendement a été rejeté par 24 voix contre 22, sans abstention.
• Ce vote fait partie de la procédure législative en première lecture à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Julie Laernoes
ECOS
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député