l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202536 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 20 d'un projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement a été rejeté par la majorité des députés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par un député, qui visait à supprimer l'article 20 d'un projet de loi en discussion à l'Assemblée nationale.

• Le projet de loi en question avait pour but de simplifier certaines procédures économiques.

• Le vote sur cet amendement a eu lieu le 13 juin 2025 à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté, avec 12 votes pour, 22 votes contre et 2 abstentions.

Résultat du vote

12

22

2

Pour: 12 (33.3%)

Contre: 22 (61.1%)

Abstention: 2 (5.6%)

← Retour aux scrutins