l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202541 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote a été adopté avec 21 voix pour et 20 contre.

Points clés :

• Le vote portait sur la suppression d'un article (19 bis) d'un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques.

• Cet article a finalement été supprimé, avec 21 voix pour et 20 contre.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• La procédure parlementaire s'est déroulée en première lecture du projet de loi.

Résultat du vote

21

20

Pour: 21 (51.2%)

Contre: 20 (48.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

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