l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202541 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique lors de la première lecture du texte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2067 déposé par Mme Blin, qui proposait des changements à l'article 19 du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté, avec 15 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.

• Cet amendement particulier n'a donc pas été retenu par la majorité des députés lors de cette première lecture du texte.

Résultat du vote

15

26

Pour: 15 (36.6%)

Contre: 26 (63.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

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