l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202542 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un article du projet de loi simplifiant la vie économique, avec 21 voix pour, 20 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Cet article visait à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.

• Le vote a été serré, avec 21 députés pour, 20 contre et 1 abstention.

• Le texte a été adopté, malgré l'opposition d'une partie des parlementaires.

Résultat du vote

21

20

1

Pour: 21 (50.0%)

Contre: 20 (47.6%)

Abstention: 1 (2.4%)

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