l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines procédures économiques dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 869 de M. Fournier a été ajouté après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le scrutin s'est tenu le 13 juin 2025 et l'amendement a été adopté avec 25 voix pour, 23 voix contre et 3 abstentions.
• Ce vote visait à simplifier certains aspects de la réglementation économique, dans le cadre du projet de loi plus large de simplification de la vie des entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
GDR
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
UDR
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député