l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
13 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un article du projet de loi visant à simplifier les démarches économiques, avec 29 votes pour et 23 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote est l'adoption de cet article, avec 29 voix pour et 23 voix contre.

• Il n'y a eu aucune abstention parmi les 52 députés présents lors du vote.

Résultat du vote
29
23
Pour: 29 (55.8%)
Contre: 23 (44.2%)
Abstention: 0 (0.0%)