l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202547 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par 26 voix contre 21.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (une proposition de modification) à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement a été proposé par la députée Manon Meunier.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement français).

• L'amendement a été rejeté par 26 voix contre 21, sans abstention.

Résultat du vote
21
26
Pour: 21 (44.7%)
Contre: 26 (55.3%)
Abstention: 0 (0.0%)