l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2246 proposait des changements à l'article 18 du projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.

• 27 députés ont voté contre l'amendement, 25 ont voté pour, il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
25
27
Pour: 25 (48.1%)
Contre: 27 (51.9%)
Abstention: 0 (0.0%)