l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2235 proposé par Mme Stambach-Terrenoir concernant l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 24 votes pour, 27 votes contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens.
• L'article 18 de ce projet de loi a donc été conservé sans modification suite au rejet de cet amendement.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Antoine Léaument
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député