l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco et d'autres députés pour supprimer l'article 18 d'un projet de loi.

• L'article 18 du projet de loi portait sur la simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 25 voix pour et 27 voix contre, sans abstention.

Résultat du vote

25

27

Pour: 25 (48.1%)

Contre: 27 (51.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

25

Contre

27

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

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