l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à simplifier une procédure administrative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 2191, proposé par un député nommé M. Lam.
• Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté à l'unanimité des 52 députés présents lors du vote.
• Il s'agissait vraisemblablement d'une mesure technique visant à alléger une formalité administrative pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Emmanuel Maurel
GDR
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député
Aucun député