l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à une large majorité un article visant à simplifier certaines formalités économiques pour les entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 14 d'un projet de loi visant à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• Cet article a été approuvé par 49 députés sur les 51 présents, avec 1 vote contre et 1 abstention.
• Ce vote s'inscrit dans un effort plus large de simplification de la vie économique afin de soutenir l'activité des entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble doit maintenant passer devant le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Romain Eskenazi
SOC
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Frantz Gumbs
DEM
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député