l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article du projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par le gouvernement pour changer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement a été rejeté par 25 voix contre 21, avec 4 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches pour les entreprises.
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Laurent Alexandre
LFI
Carlos Martens Bilongo
LFI
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député