l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202559 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2534 a été proposé par un député nommé M. Bolo

• Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025

• L'amendement a été rejeté, avec 5 votes pour, 54 votes contre et 0 abstention

Résultat du vote
5
54
Pour: 5 (8.5%)
Contre: 54 (91.5%)
Abstention: 0 (0.0%)