l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202559 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco, qui visait à supprimer l'article 12 bis du projet de loi.

• Cet article 12 bis faisait partie du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises.

• L'amendement a été rejeté par 32 voix contre 27, sans abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 12 bis reste dans le projet de loi.

Résultat du vote

27

32

Pour: 27 (45.8%)

Contre: 32 (54.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

27

Contre

31

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

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