l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202559 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier concernait l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été rejeté par 35 voix contre 24, sans abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

Résultat du vote
24
35
Pour: 24 (40.7%)
Contre: 35 (59.3%)
Abstention: 0 (0.0%)