l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, mais cette suppression a été rejetée.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 12 du projet de loi.
• L'article 12 faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques.
• 10 députés ont voté pour la suppression de l'article, 30 ont voté contre, et 11 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement de suppression a été rejeté et l'article 12 a donc été maintenu dans le projet de loi.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Frantz Gumbs
DEM
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Christophe Naegelen
LIOT
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député