l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALe parlement a voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) au projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1655 rectifié, proposé par M. Pilato, a été adopté par 38 voix pour, 15 contre et 2 abstentions.
• Cet amendement vise à simplifier certaines formalités administratives pour les entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble a ensuite été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Arnaud Bonnet
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Anthony Boulogne
RN
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Marc de Fleurian
RN
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Tiffany Joncour
RN
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Maxime Michelet
UDR
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Thomas Portes
LFI
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député