l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe projet de loi visant à simplifier la vie économique a été rejeté à l'Assemblée nationale, avec 22 votes pour et 23 votes contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui visait à modifier certaines réglementations pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi a été rejeté avec 23 votes contre et 22 votes pour, sans aucune abstention.
• Ce résultat signifie que l'article 8 ne sera pas intégré dans la version finale de la loi.
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Frantz Gumbs
DEM
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Maxime Michelet
UDR
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Laurent Alexandre
LFI
Nicolas Bonnet
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Maxime Laisney
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député
Aucun député