l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori proposait une modification de l'article 8 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 36 voix contre, 9 voix pour et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Nicolas Bonnet
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Paul Christophe
HOR
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Frantz Gumbs
DEM
Michel Herbillon
DR
Maxime Laisney
LFI
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député