l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe vote concernait un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 1851 a été déposé par Mme Olivia Grégoire et visait à apporter des changements au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention sur les 46 députés présents.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont cet amendement faisait partie, continue désormais son processus législatif.
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Marc de Fleurian
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Valérie Bazin-Malgras
DR
Karim Ben Cheikh
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Stéphane Hablot
SOC
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député
Aucun député