l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
13 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi.

• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• L'amendement a été rejeté par 29 votes contre 24.

• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
24
29
Pour: 24 (45.3%)
Contre: 29 (54.7%)
Abstention: 0 (0.0%)