l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1562 de M. Meurin proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen de l'article 22 bis du projet de loi.
• Cet article traitait des mesures de simplification de la vie économique pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 16 voix pour, 30 voix contre et 3 abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Karim Ben Cheikh
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Stéphane Hablot
SOC
Michel Herbillon
DR
Chantal Jourdan
SOC
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député