l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202546 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été voté contre par une majorité de parlementaires.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement n°1589 proposé par M. Meurin pour modifier l'article 22 bis du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 15 votes pour, 28 votes contre et 3 abstentions sur 46 votants.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique est une loi visant à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens dans leurs activités économiques.

• L'article 22 bis du projet de loi faisait l'objet de cet amendement proposé par M. Meurin, qui n'a finalement pas été retenu par les députés.

Résultat du vote

Pour: 15 (32.6%)

Contre: 28 (60.9%)

Abstention: 3 (6.5%)

Pour