l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à faciliter les procédures administratives pour les entreprises.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à un projet de loi simplifiant la vie économique.
• Cet amendement visait à accélérer l'examen de certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'amendement a été adopté avec 24 voix pour, 17 contre et 4 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour alléger les formalités auxquelles font face les entreprises.
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
DEM
Ian Boucard
DR
Marc de Fleurian
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Frédéric Falcon
RN
Michel Herbillon
DR
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Gabrielle Cathala
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
ECOS
Perceval Gaillard
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Chantal Jourdan
SOC
Maxime Laisney
LFI
Claire Lejeune
LFI
Manon Meunier
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député