l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement. Le texte a été adopté avec 46 voix pour, 38 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition visant à donner au Parquet européen le pouvoir de poursuivre les crimes environnementaux.
• Le Parquet européen est un organe de l'Union européenne chargé de mener des enquêtes et des poursuites sur les fraudes touchant le budget de l'UE.
• Cette extension de compétences permettrait de mieux lutter contre les atteintes graves à l'environnement au niveau européen.
• Le texte a été adopté avec le soutien d'une majorité de députés.
Pouria Amirshahi
ECOS
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Fabrice Barusseau
SOC
Thibault Bazin
DR
Karim Benbrahim
SOC
Anne Bergantz
DEM
Hervé Berville
EPR
Nicolas Bonnet
ECOS
Julien Brugerolles
GDR
Joël Bruneau
LIOT
Constance de Pélichy
LIOT
Benjamin Dirx
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jean-Luc Fugit
EPR
Damien Girard
ECOS
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Justine Gruet
DR
Steevy Gustave
ECOS
Sébastien Huyghe
EPR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Chantal Jourdan
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Brigitte Klinkert
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laure Miller
EPR
Paul Molac
LIOT
Philippe Naillet
SOC
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Christophe Plassard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
SOC
Christophe Proença
SOC
Sandra Regol
ECOS
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Thierry Sother
SOC
Nicolas Thierry
ECOS
Sabine Thillaye
DEM
Antoine Vermorel-Marques
DR
Anne-Cécile Violland
HOR
Gabriel Amard
LFI
Théo Bernhardt
RN
Véronique Besse
NI
Frédéric Boccaletti
RN
Idir Boumertit
LFI
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jérôme Buisson
RN
Marc Chavent
UDR
Christelle D'Intorni
UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Marc de Fleurian
RN
Hervé de Lépinau
RN
Sandra Delannoy
NI
Jocelyn Dessigny
RN
Aly Diouara
LFI
Sandrine Dogor-Such
RN
Alexandre Dufosset
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI
Thierry Frappé
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Sylvie Josserand
RN
Abdelkader Lahmar
LFI
Bartolomé Lenoir
UDR
Julien Limongi
RN
René Lioret
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Marie Mesmeur
LFI
Danièle Obono
LFI
Stéphane Rambaud
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Laurence Robert-Dehault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Liliana Tanguy
EPR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Aucun député