l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Adopté

10 juin 202584 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour étendre les pouvoirs du Parquet européen aux infractions liées à l'environnement. Le texte a été adopté avec 48 voix pour, 28 contre et 8 abstentions.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à donner plus de moyens au Parquet européen pour lutter contre les crimes environnementaux.

• Cet amendement faisait partie d'une proposition de résolution, c'est-à-dire un texte non contraignant qui exprime la position du Parlement.

• Le texte a été adopté avec une majorité de voix favorables, signe d'un soutien politique pour renforcer la protection de l'environnement au niveau européen.

• Le Parquet européen est une autorité judiciaire indépendante chargée de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

Résultat du vote

Pour: 48 (57.1%)

Contre: 28 (33.3%)

Abstention: 8 (9.5%)

Pour