l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
4 novembre 2024149 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
55
65
29
Pour: 55 (36.9%)
Contre: 65 (43.6%)
Abstention: 29 (19.5%)
Absent
0

Aucun député