l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025149 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Fournier concernant l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement visait à accorder un examen prioritaire à cet article du projet de loi.

• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 39 votes pour, 82 votes contre et 28 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale lors de ce scrutin.

Résultat du vote
39
82
28
Pour: 39 (26.2%)
Contre: 82 (55.0%)
Abstention: 28 (18.8%)
Absent
0

Aucun député